Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05145
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXO Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05145
TJ 31555, 22 août 2025, RG 22/05145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/05145 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROPY NAC : 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_lyon n° 22/05145
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05145
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05145 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONO4 [O] C/ S.A. AEROPORTS DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : 20/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 22/05145
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/05145
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 89/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2022- Tribuna
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ca other ca_bordeaux n° 22/05145
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M67A S.A.S. [2] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05145
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/05145
ARRET N° 493 [K] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05145 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITQW - N° registre 1ère instance : 21/00836 J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05145
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/05145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Carine LE BRIS-VOINOT Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05145
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05145 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLPU AFFAIRE : Mme [E] [N] [U] ... C/ AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05145
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/05145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USOR Jugement (N° 2022002788) rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05145
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/05145
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°09 N° RG 22/05145 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBKD S.A.R.L. HELIBERTE HJS C/ M. [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05145
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/05145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 JUIN 2022 N° 2022/256 N° RG 22/05145 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBQ [R] [B] C/ Caisse CPCAM DE L'ISERE Compagnie d'assurance AXA FRANCE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivré
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