Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05151
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/05151
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12/2026 N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBLA Mme [GJ] [T] C/ [7] RG CPH : F 20/00288 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05151
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/05151
MINUTE N° : 25/1015 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROFJ NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présiden
-
ca other ca_versailles n° 22/05151
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 22/05151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQE AFFAIRE : Madame [T] [P] épouse [K] C/ [I] [O] et autre Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Ma
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05151
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 22/05151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M67M [V] [G] c/ [P] [G] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
-
ca other ca_paris n° 22/05151
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05151
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 193/2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2022 d
-
ca other ca_paris n° 22/05151
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05151
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/05151
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 22/05151
N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 63B N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCV Minute AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A. [21], [V] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU T
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05151
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV DEMANDEUR M. [A] [WZ] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT - #PC45 DEFENDEURS M. [L] [WZ] M. [Y] [WZ] Mme [U] [WZ] Mme [X] [EF] [HN] [K] [WZ] [TE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05151
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/05151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/294 Rôle N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGB2 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Laurence
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05151
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/05151
ARRET N° [Y] C/ [Y] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05151 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRC JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05151
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05151
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles