Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05155
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -
-
ca other ca_versailles n° 22/05155
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 22/05155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQL AFFAIRE : [L] [X] épouse [P] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05155
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 22/05155
La Troisième Chambre Civile 22 Novembre 2024 N° Rôle: N° RG 22/05155 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MY22 Affaire: AMTRUST INTL UNDERWRITERS LTD/ S.A. SAGENA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.R.L. AJCL BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05155
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUS2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05155
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 22/05155
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05155
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/05155
ARRET N°262 S.A.S.U. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05155 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U.
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05155
CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 22/05155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/05155 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7AI S.A.S. ULTRA BIO OZONE DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. NID2REVE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles