Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05158
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 22/05158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/05158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONP6 Affaire : Mme [T] [R] épouse [L] Représentant : Me Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON, toque : 427 APPELANT S.A.S. LOCAM
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ca other ca_lyon n° 22/05158
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 22/05158
N° RG 22/05158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONP6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juin 2022 RG : 2021j381 [T] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca other ca_paris n° 22/05158
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 22/05158
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/05158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 22/05158 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQZ AFFAIRE : S.A.R.L. RAGO SYSTEMES ... C/ S.A.S. POLYBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 22/05158
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/05158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODG Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05158
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 22/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/05158 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJT4 N° de MINUTE : 24/00307 Madame [W] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mathilde GOINEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05158
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/05158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCH [I] [N] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05158
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/05158
ARRET N° 189 S.A.S.U. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/05158 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRL DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 23 juin 2022
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