Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05160
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/05160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05160
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/05160
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05160 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6NG Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/05160
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/05160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 60 Rôle N° RG 22/05160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCL [J] [H] C/ [S] [R] [S] [R] Etablissement AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, [Adresse 2]
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05160
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 22/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/05160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AI N° de minute : Affaire : [N] / [E] ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELA
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ca other ca_montpellier n° 22/05160
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/05160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05160 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05160
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/05160
ARRET N°423 S.A.S. [5] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/05160 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRP - N° registre 1ère instance : 21/02031
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05160
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACI AFFAIRE : Mme [V] [F] (Me [V] ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (Me Bruno ZANDOTTI) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05160
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 22/05160
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 4 N° RG 22/05160 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBOI DÉBITEUR : [O] [G] Mme [O] [G] C/ [21] POLE EMPLOI BRETAGNE S.A. [20] [16] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
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