Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05164
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/05164
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2
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ca other ca_paris n° 22/05164
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/05164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 -Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/05164
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/05164
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.E.L.A.R.L. FIRMA, ANCIENNEMENT SELARL LAURENT MAYON C/ S.A. MMA IARD ----------------------- N° RG 22/05164 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BH ----------------------- DU 15 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----
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ca other ca_aix_provence n° 22/05164
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/05164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 63 Rôle N° RG 22/05164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCV [B] [O] C/ [U] [J] Etablissement AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, [Adresse 2] Copie exé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05164
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 22/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Février 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05164 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZRS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [L] [V] [G] épouse [F] C/ [N] [M] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05164
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/05164
ARRET N° 469 Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/05164 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRW - N° registre 1ère instance : 21/0033
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05164
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRF AFFAIRE : S.A.R.L. SUCCES VOYAGE C/ M. [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2022 p
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05164
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ 77 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFB Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05164
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/05164
4ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 22/05164 N°Portalis DBVL-V-B7G-TBOZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05164
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 22/05164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05164 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKZ APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GAR
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