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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05167

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/05167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 22/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGC5 Syndic. de copro. [7] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd30cdc6046d476342e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05167

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05167 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDL N° PARQUET : 22/440 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a155d6ab01ec1757ddf
  • ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/05167

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 22/05167

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSK7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [K] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689aa2c346000726fa50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05167

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 22/05167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 29/2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFM Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale intit

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c7a743ca0008c68f7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05167

    CA Amiens, 31 mars 2023, RG 22/05167

    ARRET N° 366 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 N° RG 22/05167 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRZ ARRÊT EN OMISSION MATÉRIELLE D'UN ARRÊT DE LA 2ÈME CHAMBRE DELA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb680f521c04f5d01111

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1