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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05170

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEBATTEUX SIMON, Me PORLON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CROS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05170 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYBD N° MINUTE : Assignation du : 27 et 28 avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b3475782d5f06dcac49
  • ca other ca_rennes n° 22/05170

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05170

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05170 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7I S.A.S. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 692025f9c302c2b2379f3cb4
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05170

    CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/05170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BT S.C. [Adresse 5] S.C.A. [Adresse 4] c/ Madame [G] [K] Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67948303c6ca88188aff6a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05170

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AI5 AFFAIRE : Mme [M] [W] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) ; Organisme MGEN () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e3342d338c20d30f6c
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05170

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05170

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c331bc11f78b0008e3e496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1