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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/05174

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/05174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW2X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cecb0042eb2227721a
  • ca other ca_amiens n° 22/05174

    CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/05174

    ARRET N° [8] C/ S.A.S.U. [10] Copies certifiées conformes [8] S.A.S.U. [10] Me Michaël RUIMY Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd635d733294b83db6b9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05174

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/05174

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 22/05174 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2ZR Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le 20 Novembre 1945 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane DIDIER, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 660476e04bab556c0ba8f729
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05174

    CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 22/05174

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBSU Appel contre le jugement rendu le 23/06/2022 RG 20/04864- par le TJ de Nantes 1ère ch. M. [E] [U] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6565920a0844fd8318dd7868
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05174

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/05174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° 27/2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64117055f6c989fb024354a5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05174

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05174

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 PRESIDENT DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649ac9488505de11ecd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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