Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05178
TJ 13001, 22 déc. 2025, RG 22/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 ROLE : N° RG 22/05178 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRYQ AFFAIRE : S.C.I. HOMERE C/ S.A.R.L. SJ5 GROSSES délivrées le à Maître Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE à M
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ca other ca_douai n° 22/05178
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/05178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/417 N° RG 22/05178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USRV Jugement (N° 11-22-115) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_rennes n° 22/05178
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/05178
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103/2025 N° RG 22/05178 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBTD Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (SEA 35) C/ Mme [G] [W] RG CPH : F 20/00344 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05178
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/05178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/05178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7CW S.A. MAAF c/ [G] [U] [P] [U] [I] [U] S.A.S. GENERATION Caisse CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05178
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BD3 AFFAIRE : S.A.S. R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C. PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 sept
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05178
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/05178
ARRET N° 496 [R] C/ MSA NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05178 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITSO - N° registre 1ère instance : 22/01172
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05178
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/05178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ7C N° PARQUET : 22/377 N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [C]
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