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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05179

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05179

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05179 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBTK Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691473254322238c0899f49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05179

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 22/05179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/05179 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRYS AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Association FC SEPTEMES GROSSES délivrées le à Maître Carole CAVATORTA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c562208eb4aca79c674
  • ca other ca_paris n° 22/05179

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/05179

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGO Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bacbf25437b69df75a1e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05179

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05179

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE :24/461 N° RG 22/05179 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USSM Jugement (N° 21-002981) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6659690037809900088658fb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05179

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/05179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Dominique INCHAUSPE Me Thomas BAUDESSON LAR aux parties délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUJB N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4ab3791a0885c4cb5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05179

    CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/05179

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/05179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/6279 DEMANDEURE A LA REQUETE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10932bf9fd47c90a13ad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1