Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05194
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/05194
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/05194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24Z DEMANDERESSE : La société FERJANI, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 498 548 031, ayant son siège social [Adresse 4], po
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05194
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/05194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05194
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/05194
ARRET N°1011 [N] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05194 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITTO - N° registre 1ère instance : 22/01165 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05194
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin
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