Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/05200
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 22/05200
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00031 Jugement du 15 Janvier 2026 Juge aux
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ca other ca_bordeaux n° 22/05200
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/05200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7EW [B] [X] c/ [K] [P] [E] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse déliv
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ca other ca_aix_provence n° 22/05200
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/05200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 170 Rôle N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFC [F] [S] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 22/05200
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/05200
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSM6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05200
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05200
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSM6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 22/05200
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/05200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/844 N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUA Jugement (N° 21/01663) rendu le 25 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05200
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/05200
N° RG : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4V 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [X] C/ Association LES AMIS DE L’OEUVRE WALLERSTEIN Grosses délivrées le à Avocats : la SARL CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05200
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/05200
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 58 N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBVK Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE QUINQUIS Me GAUVRIT Copie délivrée le : à : TC Lo
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