Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05202
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/05202
N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [D], S.A.R.L. CTATT, S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA Me Sandrine MAS-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05202
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 22/05202
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7V JUGEMENT L
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ca other ca_paris n° 22/05202
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5K Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05202
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/05202 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVY7 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] 531, DB Plaza, Dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05202
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 22/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z67C AFFAIRE : M. [A] [Z] [L] Mme [C] [Y] (ayant tous deux pour avocat postulant Me Thierry-laurent GIRAUD et pour avocat plaidant Me Sandrine MENDES) C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05202
CA Montpellier, 28 mai 2024, RG 22/05202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSND Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/05202
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/05202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/05202 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLT2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [E] Me AUSSEDAT AJE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05202
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/05202
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 22/05202 N°Portalis DBVL-V-B7G-TBVO BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05202
CA Lyon, 18 juill. 2022, RG 22/05202
N° RG 22/05202 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTC Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-
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