Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05203
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022
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ca other ca_aix_provence n° 22/05203
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/05203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/171 Rôle N° RG 22/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFI [W] [B] C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05203
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 22/05203
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05203 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW3S JUGEMENT Le tribunal judiciair
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ca other ca_amiens n° 22/05203
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 22/05203
ARRET N° CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciair
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ca other ca_bordeaux n° 22/05203
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/05203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 22/05203 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7E7 [Z] [K] c/ [J] [M] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05203
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 22/05203
ARRET N° 497 Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05203 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05203
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/05203
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05203
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/05203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/05203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLT7 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [L] Me SMADJA AJE Me SAIDJI MIN. PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05203
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05203
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/800 N° RG 22/05203 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUF Jugement (N° 22/02199) rendu le 02 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE
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