Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05213
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/05213
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05213 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISK5 DEMANDERESSES S.C.I. LOIREVES (RCS de NEVERS n° 812 897 171), dont le siège social est sis [Adresse 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05213
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 22/05213
N° RG 22/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2T7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35Z N° RG 22/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2T7 Minute AFFAIRE : [C] [Z] épouse [F] C/ [E] [F], [D] [H], S.A.R.L. EL ATLAS HOLDING Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Anissa FIRAH Me Yves MOUNIER T
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ca other ca_montpellier n° 22/05213
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSN2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/05213
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW64 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05213
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 22/05213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7F5 [H] [O] c/ [W] [B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05213
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 22/05213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35F DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05213 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUV AFFAIRE : [R], [K] [O] C/ [E], [Y] [O] épouse [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05213
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATM AFFAIRE : Mme [W] [X] (Me Jérome PIANA) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ( ) - MUTUELLE DU SOLEIL ( ) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05213
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05213
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/05213
N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTW Décisions : Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 mars 2013 RG : 12/04073 Cour d'Appel de LYON Au fond du 05 Décembre 2019 RG 13/3289 Cour de Cassation Civ2 du 09 Décembre 2021 Pourvoi Y20-14.499 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05213
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/88 Rôle N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGF5 [G] [Y] épouse [B] [I] [B] C/ Etablissement Public PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire
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