Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05228
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/05228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 285 N° RG 22/05228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGG7 SARL STAR CROISIERES C/ [V] [X] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Maxime PLANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05228
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 22/05228
Min N° 24/00575 N° RG 22/05228 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC37F M. [P] [J] Mme [W] [J] née [E] C/ SARL SECOUR’ELEC SERVICES SA DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05228
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/05228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USW4 Jugement N° 2021004883 rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05228
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/05228
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONVH [N] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Juin 2022 RG : 18/07563
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05228
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/05228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRP5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 12] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05228
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/05228
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05228 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZJC DEMANDERESSE : La société LeasePlan France, Société par Actions Simplifiée, société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05228
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05228
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 OCTOBRE 2022 Tribunal Judiciaire de PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05228
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWC AFFAIRE : S.A.S.U. ALTADRINK C/ S.C.I. SCI ENZO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05228
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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