Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05229
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05229 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWWJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeubl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05229
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 22/05229
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/05229 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUMJ DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 12] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05229
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 22/05229 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6PV ------------- [X], [C], [K] [Z] C/ [G] [T] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05229
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 22/05229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGHB Ordonnance n° 2024/M354 Mademoiselle [I] [E] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Guillaume BLUZET, avocat au barreau de PARIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05229
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/05229
ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITVS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05229
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/05229
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05229 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBZP Mme [O] [C] C/ CNAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05229
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 22/05229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05229
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/05229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWE AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [L] [F] [S] [E] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05229
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 22/05229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7IH [B] [M] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05229
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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