Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05234
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/05234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGHL S.A.S. COSMOSPACE C/ [M] [I] S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/05234
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 22/05234
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/05234 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4U2 MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [T], [Y] [L] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (38)
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ca other ca_montpellier n° 22/05234
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPF Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05234
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05234 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XP5S N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [D], [X] [F] divorcée [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05234
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05234
N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONV3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 mai 2022 RG : 15/11817 ch 10 cab 10 J Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [T] [C] [P] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05234
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 22/05234
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 juin 2024 N° RG 22/05234 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUA4 Code NAC : 50G SAS 3SX SCCV BEZONS GP LE BAZIN C/ [Y] [C] [Z] [D] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05234
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 22/05234
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBZX S.A.S. [6] C/ M. [O] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05234
CA Bordeaux, 23 mai 2023, RG 22/05234
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- S.A.S. BETCLIC EVEREST GROUP, S.A.R.L. MANGAS GAMBLING ENGINEERING C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES -------------------------- N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7IY --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05234
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/05234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/05234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWU AFFAIRE : [H], [E] [Y] épouse [I] [W], [P] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05234
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXHU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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