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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05240

    CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 22/05240

    N° RG 22/05240 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONWK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 (4ème chambre) RG : 17/00386 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69047cac82c7820b7f254a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05240

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 22/05240

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05240 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYWX DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], né le 23 mai 1987 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Carine LERENARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c22a
  • ca other ca_rennes n° 22/05240

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/05240

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°294/2025 N° RG 22/05240 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB2K S.A.S. SYNELOG C/ M. [Y] [U] RG CPH : 20/00679 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8ee42a186f61ec3c33
  • ca other ca_versailles n° 22/05240

    CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/05240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 22/05240 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLYP AFFAIRE : [L] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE HADANCOURT, sis [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2f1cb8e9293803aeba7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05240

    CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/05240

    ARRET N° [B] [P] C/ S.A. [8] SIP [Localité 3] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c67b8594705dbfcc9d2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05240

    CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/05240

    N° RG 22/05240 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPQ ORDONNANCE N°20 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 649e750ef84a5e05db33e217
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05240

    CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05240

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bd94709e24f13d55556

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