Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05242
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/05242 N° MINUTE : CONDAMNE PLL Assignations du : 20 Avril 2022 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame
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ca other ca_lyon n° 22/05242
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 22/05242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONWP Affaire : S.A.R.L. LADY MAC Représentant : Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05242
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 22/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05242 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TL Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [F] [I] [M], né le [Date naissance 3] 1
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ca other ca_bordeaux n° 22/05242
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 22/05242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KM Monsieur [R] [E] c/ S.A.S. PRODITEC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05242
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 22/05242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USY6 Jugement (N° 21/000152) rendu le 26 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05242
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/05242
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB2S Mme [K] [Y] C/ Infirme partiellement la décision déférée dans ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/05242
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05242
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2022 JURIDICTION DE PROX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05242
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXIS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - Co
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