Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05250
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/05250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 22/05250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKI S.C.I. [Localité 1] [V] C/ S.A.R.L. VACANCEOLE VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Paola MARTINS Me
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ca other ca_paris n° 22/05250
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05250
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HQ AFFAIRE : S.A.R.L. PROMÉTHÉE et autres (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) C/ M. [VI] [GU] (la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES) et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05250
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05250
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HQ Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05250
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/05250
ARRET N° S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. MENNET OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05250 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05250
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/05250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKI Ordonnance n° 2023/M98 S.C.I. LYS MARTAGON prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paola MARTINS, avocat au barreau D'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05250
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/05250
4ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 22/05250 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05250
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/05250
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXJ Appel contre une décision rendue le 07 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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