Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05254
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 22/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [R] C/ [L] [W] [J] [O] épouse [R] N° RG 22/05254 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2VU Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissa
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/05254
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/05254 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ED ------------- [P], [A], [B] [L] épouse [C] C/ [I], [E] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_lyon n° 22/05254
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 22/05254
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05254 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXX Société SARL [4] M. [T] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Mai 2022 RG : 19/03185 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05254
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/05254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05254
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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