Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05259
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/05259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Co
-
ca other ca_lyon n° 22/05259
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/05259
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05259 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONYH Société [6] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 13 Juin 2022 RG : 16/00654
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05259
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05259
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05259 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXY2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [V] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] re
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05259
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05259 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US23 Jugement (N° 21-003331) rendu le 10 octobre 2022 par le tribunal de proximité de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05259
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 22/05259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05259 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQY Décision déférée à la
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05259
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/05259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGK N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05259
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 22/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7LK S.A.S. PHARM & YOU CONSULTING c/ S.A.S. CIZETA MEDICALI FRANCE Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05259
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/05259
ARRET N° 168 [Z] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/05259 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITXI ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT DE LA 2ÈME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles