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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05265

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVR3 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FG IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b6f93c619cd1f484a2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05265

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 22/05265 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4F5 ------------- [X], [R] [K] C/ [L] [B] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc08ccdc6046d472ac605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05265

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 22/05265

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05265 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RN3K NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6914994b4322238c089e683f
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/05265

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVR3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc04965b5d9df315e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05265

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/05265

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 22/05265 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISI3 DEMANDERESSE Le [26] ([23]) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de Gestion [28] (INTERVENANT VOLONTAIRE) (RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826004bd026099a1cccb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05265

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 22/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/05265 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2AX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yves HUDINA, Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-A

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05265

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 22/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVR3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05265

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05265

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRG Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f52af3bdffee38765c4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05265

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/05265

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/05265 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTZN AFFAIRE :FRANCE TRAVAIL IDF C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 81

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05265

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/05265

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f28591f70008cf32b1
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05265

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/05265

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 24 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud

    Lire la décision → Vérifier la source 657959defa402b831859aa81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1