Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 22/05268
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 22/05268
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 7/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WK7K Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Avril 2026 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° R
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ca other ca_paris n° 22/05268
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQE Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05268
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/05268
N° RG 22/05268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 22/05268 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCB Minute AFFAIRE : [R] [S], [X] [S] C/ [K] [S] épouse [G], [F] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU
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ca other ca_versailles n° 22/05268
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL23 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... C/ [Z] [N] ... Décision déférée à la cour : O
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/05268
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3O Ordonnance n°455 (RG 2017/943) rendue le 21 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de comme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05268
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/05268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05268
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 22/05268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 456 N° RG 22/05268 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLY [M] [N] [P] [Z] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05268
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/05268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2022 -Ju
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