Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05274
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 22/05274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05274 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYDB En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_bordeaux n° 22/05274
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/05274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7NC S.A.S. LAYCOM c/ Monsieur [C] [G] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05274
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05274
DESISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZK Société [11] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 13 Juin 2022 RG : 17/00155
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05274
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 22/05274
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05274 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW2N JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05274
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/05274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 juin 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05274
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 22/05274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7G S.A.S. [6] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05274
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/05274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/05274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3M AFFAIRE : S.A.R.L. KARL MORE PRODUCTIONS FRANCE C/ S.C.A. CREDIT COOPERATIF COBPFA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05274
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/05274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US32 Ordonnance (N° 22/00738) rendue le 06 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lil
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