Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05277
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 22/05277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 22/05277 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7NU [A] [V] [X] [V] c/ [S] [I] [R] [F] [Z] [C] S.A.R.L. L'EUROPEENNE S.A. MAAF ASSURANCES Natur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05277
TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05277 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYDH En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05277
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 22/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : JAF1 2025/151 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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ca other ca_paris n° 22/05277
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/05277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avr
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ca other ca_douai n° 22/05277
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US4B Jugement (N° 11-21-730) rendu le 19 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca other ca_paris n° 22/05277
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05277
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021-J
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ca other ca_montpellier n° 22/05277
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSR6 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05277
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05277 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMME JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [E] [O], en sa qualité de représentant légal de [H] [O]. [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05277
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/05277
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [Y] [V] [L] [V] C/ [I] [C] [M] [S] [T] [K] S.A.R.L. L'EUROPEENNE S.A. MAAF ASSURANCES ----------------------- N° RG 22/05277 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7NU ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05277
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/05277
ARRET N° [S] C/ [E] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05277 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITYN Décision déférée à la cour :
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