Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05280
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 22/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 22/05280 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IA ------------- [S], [U], [V], [W] [N] épouse [D] C/ [X], [K] [D] Art. 1107 CPC - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05280
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/05280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OH S.A.S.U. TRAITEUR [W] P.W. c/ Monsieur [V] [W] S.A.R.L. TRAITEUR [W] S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05280
CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/05280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQE Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05280
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05280 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05280
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 22/05280
N° RG 22/05280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 22/05280 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.R.L. PARGADE & 3R Grosse Délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05280
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/05280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/05280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3X AFFAIRE : [R] [H] ... C/ SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représent
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05280
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05280
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2022 JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05280
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/05280
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZZ [E] C/ Organisme CPAM DE HAUTE SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Juillet 2022 RG : 18/06790
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05280
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/05280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/054 Rôle N° RG 22/05280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMR S.A. AIR FRANCE C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2023 à : Me Maxime ROUILLOT, avoca
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