Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05287
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 22/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSEI AFFAIRE : [N] [Y] C/ [D] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL LEXVOX AVOCATS Me Guillaume MAS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LEXVOX AVOCATS Me Guillaume MAS
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ca other ca_paris n° 22/05287
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Ma
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ca other ca_lyon n° 22/05287
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/05287
N° RG 22/05287 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 (chambre 9 cab 09 F) RG : 20/00784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 NOVEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05287
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/05287
MINUTE N° : 25/416 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05287
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05287 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJS N° MINUTE : Assignation du
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ca other ca_bordeaux n° 22/05287
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/05287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7O6 Monsieur [J] [B] c/ S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05287
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 22/05287
5ème Chambre ARRÊT N°-167 N° RG 22/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCN M. [V] [G] C/ M. [F] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05287
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/05287
ARRET N° 156 Société [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/05287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITY7 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE LA CHAM
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