Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05291
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05291
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 22/05291 et 22/05318 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCY - M. [B] [K] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 20/75 Infirmation partielle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05291
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/05291 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W54A Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [C] [X] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, Mme [Z] [S] [Q] épouse [X] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ADK
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/05291
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 22/05291
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM2V Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05291
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/05291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 5 juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXXK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05291
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKH N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/05291
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 22/05291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSS3 ORDONNANHCE N° APPELANTES : S.A.R.L. RIO CONCEPT ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05291
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/05291
ARRET N° S.A. SA ENEDIS C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE S.A.S.U. EOLIANCE RESIDENTIEL S.A. GENERALI IARD MS/VB COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05291
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/05291
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQV Saisine :
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