Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05292
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05292
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 22/05292 et 22/05319 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCC2 - M. [J] [P] - SYNDICAT [1] C/ S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 24/02/2022 RG : 20/75 Infirmation partielle Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05292
TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX65 En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_bordeaux n° 22/05292
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/05292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/05292 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7RI S.A. [I] [L] ET ASSOCIES c/ S.A.S. HJMH S.C.I. JMH Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05292
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/05292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 5 juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05292
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 22/05292
ARRET N° [L] C/ [L] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05292
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/05292
N° RG 22/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 31 mai 2022 RG : 2022j282 [D] C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05292
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKI N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05292
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/05292
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQW Saisine
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