Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05298
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/05298
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°52/2026 N° RG 22/05298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDJ M. [F] [U] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00638 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_rennes n° 22/05298
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/05298
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2025 N° RG 22/05298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDJ M. [I] [V] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES RG CPH : F 20/00638 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca other ca_versailles n° 22/05298
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5G AFFAIRE : [K] [P]- [B] divorcée [I] C/ [Z] [C], [F] [O] divorcée [C] Décision déférée à la cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05298
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 22/05298
- N° RG 22/05298 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/787 N° RG 22/05298 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RW le CCC : dossier FE : Me Damien SIROT, Me François MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05298
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/05298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05298 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7RV Société [3] SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE LA [5] c/ URSSAF AQUITAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05298
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/05298 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY2T N° MINUTE : Admission E.D Assignation du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05298
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/05298
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03824 du : 05 Décembre 2022 RG : N° RG 22/05298 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 07 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05298
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/05298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [3] - 94 c/ Société [5] etc... N° RG 22/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXY5 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 29 Mars 2022 (n° , 1 pages) par le Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05298
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/05298
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORA Saisine
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