Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05300 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05300

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/05300

    AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 22/05300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON3T [E] [R] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 30 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a6edcdc6046d470422d9
  • ca other ca_paris n° 22/05300

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f3acdc6046d47884e23
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05300

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05300 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJDP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DE KONINCK TP, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°421693946, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbcf2127374c345688fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05300

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05300 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYK2 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a9a2ab0fcaf190d5de6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05300

    CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 22/05300

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05300 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7R6 S.A.R.L. BUREAU DE CONTROLE FEDERAL c/ Madame [W] [Z] Etablissement Public POLE EMPLOI DE CASTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f500a92e2d05e6a9f7f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1