Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05302
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/05302
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05302 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7EK Pôle Civil section 2 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05302
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05302
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON3Z [D] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 29 Juin 2022 RG : 21/0304 AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05302
TJ Lille, 26 août 2024, RG 22/05302
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05302 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLQA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05302
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05302 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYK4 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05302
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05302 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5O AFFAIRE : M. [R] [G] [X] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA D'HLM EFIDIS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05302
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/05302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 22/05302 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7SD S.C.I. PYLA 76 c/ S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05302
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 22/05302
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86 N° RG 22/05302 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCEN S.A.R.L. TRALLIA 'TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE' C/ M. [B] [N] RENVOI DE CASSATION : Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05302
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 22/05302
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05302 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 OCTOBRE 2022 CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05302
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/05302
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2M Décision déférée à la Cour : O
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