Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05314
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/05314
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05314 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCGO [21] C/ SAS [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/05314
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX3V Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05314
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/05314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/05314 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4YQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT l
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ca other ca_versailles n° 22/05314
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/05314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/05314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL6X AFFAIRE : S.A.S. BEKON DELICES C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05314
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/05314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSML N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [P] [E] épouse [N] C/ [G] [N] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [N] [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05314
CA Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 22/05314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05314 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7UC S.A.R.L. GENESIS GROUP c/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Adresse 2] Nature de la décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05314
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05314 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLX N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05314
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05314
ARRET N° [O] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05314
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/05314
N° RG 22/05314 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON4V Décisions: - du Tribunal de commerce de LYON en date du 5 juillet 2019 RG 2019R212 - de la Cour d'Appel de LYON en date du 9 juin 2020 (8ème chambre civile) RG 19/5304 - de la Cour de Cassation de du 25 mai 2022 Pourvo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05314
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/05314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/581 Rôle N° RG 22/05314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGPU [R] [D] [H] [P] [W] [P] C/ S.C.I. SCI FIDJI Copie exécutoire délivrée le : à :
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