Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05316
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX35 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 22/05316
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 22/05316
N° RG 22/05316 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON4Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 21 juin 2022 RG : 15/06904 [K] [L] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05316
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05316 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLZ N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSES Madame [
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