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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05320

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître DENEUX (P0164), Maître CIRON (E1957), Maître COUDREAU (B0808), Maître [J] (R85), Maître GIRAULT (D697), Maître CLAUDE (R0175) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI53 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b04ecdc6046d47dc4eb5
  • ca other ca_paris n° 22/05320

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05320

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4O Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe3decdc6046d47c51121
  • ca other ca_montpellier n° 22/05320

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05320

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUQ Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc4653faf0d09392b2e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05320

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI53 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c3b13f8764170683ab
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05320

    CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/05320

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/05320 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7U2 S.A. SUEZ EAU FRANCE c/ [B] [T] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b39221139931b8b9ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05320

    CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/05320

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14d4cb8fa004f57da315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1