Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05323
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 22/05323
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 22/05323 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3MS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [S] épouse [Z] C / [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_rennes n° 22/05323
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05323
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167/2025 N° RG 22/05323 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCIR S.A.S. DECA PROPRETE BRETAGNE C/ Mme [K] [E] S.A.S. ATALIAN PROPRETE RG CPH : F 20/00412 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05323
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05323 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZC AFFAIRE : Mme [G] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05323
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/05323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/05323 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL7T AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' sous le sigle 'OPH TERRITOIRE VALLEE SUD-GRAND [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05323
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/05323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/39 Rôle N° RG 22/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGQK S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05323
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/05323
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05323 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WI72 Minute : 24/00927 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05323
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05323
ARRET N° [B] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05323
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/05323
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05323 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAS Jugement (N° 2021005717) rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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