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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05326

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05326

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045861cdc6046d47940e23
  • ca other ca_lyon n° 22/05326

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/05326

    N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 juin 2022 RG : 2020j947 ch n° S.A.S. H2D C/ Société [Z] [Q] [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2579cdc6046d47e2128e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05326

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05326 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3E6 Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Christiane DEBONO-CHAZAL - 1048 Maître [Localité 5] DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed355418c246fd6a5509
  • ca other ca_paris n° 22/05326

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05326

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX5D Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0b2016cd163941a11c
  • ca other ca_paris n° 22/05326

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/05326

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6bfee498d62cfdde0fd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05326

    CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05326

    ARRET N° [V] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05326

    CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 22/05326

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VD S.A.S. [C] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERES SIS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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