Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05342
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/05342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PSWB APPELANT M. [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU
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ca other ca_rennes n° 22/05342
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05342
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCNH - Mme [Y] [H] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 24/02/2022 RG : F 20/00090 Infirmation partielle
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ca other ca_montpellier n° 22/05342
CA Montpellier, 14 janv. 2026, RG 22/05342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'iNSTANCE N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PSWB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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ca other ca_paris n° 22/05342
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/05342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYAP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05342
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/05342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WG Madame [R] [I] c/ S.A.R.L. FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05342
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTC Décision déférée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05342
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05342 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPPK N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05342
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYUM N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05342
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/05342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBN AFFAIRE : [P], [N], [D] [J] épouse [A] [I], [K], [O], [V] [A] C/ S.A.R.L. FABB Décision déférée à la cour : Ordonnan
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