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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05349

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 22/05349

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05349 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7ZG Pôle Civil section 3 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05349

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05349

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWP Décision déférée à la C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05349

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 22/05349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/05349 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYTP AFFAIRE : [G] [N]/ [R] [Z] épouse [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ca949786ffe39c0aa3f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05349

    CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/05349

    ARRET N° [R] C/ S.A.S. T.A.D copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Gillet-Hauquier Me Stalin CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ****************************

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05349

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/05349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGVB Ordonnance n° 2023/M70 S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR Représentée par Me Mylène FERNANDEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [N] [E] Demandeur à

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05349

    CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/05349

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 F N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WV S.A. COFIDIS CCT PARC DE LA HAUTE BORNE c/ Monsieur [J] [K] Nature de la décision : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1