Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05355
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/05355
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/05355 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAK [S] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : F 21/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_rennes n° 22/05355
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/05355
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 22/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCPH S.A.S. [1] C/ M. [Y] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de SAIN-NAZAIRE du 28/07/2022 RG : F 21/00081 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me S
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ca other ca_paris n° 22/05355
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/05355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYBT Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05355
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/05355 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUKH N° Minute : AFFAIRE [V] [H], [X] [R] épouse [H] C/ S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [V] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05355
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/05355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7XE S.A.R.L. [T] [U] - LES CONSERVES DU GASCON c/ S.A.S. SOL SOLUTION AGRO Nature de la déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05355
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 22/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05355 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMWP JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. KROSTON, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 514 972 892, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05355
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/05355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUD Décision déférée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 22/05355
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 22/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement N° RG 22/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CPF DECISION N°2024/14 Nous, Corinne MANNONI, Vice-Présidente, juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Trib
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