Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05356
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYBU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/05356
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSW5 Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/05356
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/05356
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/05356 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAO S.A.S. ENTREPRISE [12] C/ [M] [R] Organisme CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2022 RG : 19/01023 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/05356
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/05356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 N° RG 22/05356 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7XG Monsieur [X] [C] c/ S.A.R.L. AM NETTOYAGE 33 Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05356
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 22/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05356 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLPJ JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. CLAMMICE, représentée par son gérant, Monsieur [P] [S]. [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05356
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/05356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUE Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05356
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 22/05356
N° RG 22/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HL 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/05356 N° Portalis DBX6-W- B7G-W2HL Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [G] [R] C/ [J] [V] [B] [N] [V] [Y] [V] SAS. STELLA MARRIS 33 Grosse délivrée le à Me Franck AUCKENTHALER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05356
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/05356
ARRET N° [P] C/ S.A.S. [P] PERE ET FILS copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Moreau Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ******************************
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