Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05360
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/05360 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XS7Q N° Minute : AFFAIRE [D] [J] C/ S.A. MACSF ÉPARGNE RETRAITE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Loc
-
ca other ca_rennes n° 22/05360
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05360
5ème Chambre ARRÊT N°-239 N° RG 22/05360 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCR5 (Réf 1ère instance : 22/486) M. [P] [I] C/ Mme [Y] [K] [U] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
-
ca other ca_lyon n° 22/05360
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/05360
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOA4 [M] C/ S.A.S. GECI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 12 Juillet 2022 RG : F20/01001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05360
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/05360
MINUTE N° : 25/316 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROO2 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05360
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/05360
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/05360 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7ZJ Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05360
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 22/05360
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXF Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05360
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 22/05360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/05360 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7XQ S.A.S. LE CLUB 80 c/ [C] [X] épouse [E] [K] [E] [G] [E] [P] [E] [N] [E] [D] [E] Nature de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05360
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/05360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/100 N° RG 22/05360 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWE S.A.R.L. EGH INTERNATIONAL C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles