Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05362
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/202 Rôle N° RG 22/05362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWI [W] [E] C/ XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TND SUD Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 22/05362
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/05362
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBA S.A.S. SODEXO JUSTICE SERVICES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 07 Juillet 2022 RG : F 19/00120 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05362
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/05362
MINUTE N° : 25/317 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05362 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROON NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_versailles n° 22/05362
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 22/05362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05362 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDS AFFAIRE : [T] [J] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05362
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 22/05362
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 22/05362 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYM6 Code NAC : 92C [V] [M] C/ DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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