Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05372

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 22/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/05372 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSLO AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSES délivrées le à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX CAUCHI &

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67955f444f3ad06a3bd28
  • ca other ca_rennes n° 22/05372

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 22/05372

    2ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 22/05372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCU3 (Réf 1ère instance : 21/01289) (2) Mme [N] [O] C/ S.A.S. AUTO 44 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661ee034c1f8dc458871
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05372

    CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 22/05372

    AFFAIRE : S.A.S. ISOWATT C/ [N] [K] S.A. COFIDIS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 1 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSX6 auquel est joint le

    Lire la décision → Vérifier la source 64798949b8f4d3d0f8f1f66e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles