Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05373
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/05373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYIQ Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/05373
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05373
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOB3 [R] C/ S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE - UPS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : 19/00508 COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05373
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/05373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : - Me BENSUSSAN / CCC + CE - Me BOUGEARD / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05373 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYCV N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 20
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ca other ca_rennes n° 22/05373
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/05373
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05373 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCU5 (Réf 1ère instance : 20/00788) GFA [Localité 14] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE - SAFER BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 22/05373
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 22/05373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/05373 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMEL AFFAIRE : [H] [L] C/ [W], [X] [L] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05373
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/05373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05373 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJWP N° de MINUTE : 24/00086 Monsieur [F] [I] né le 26 Novembre 1980 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jérémie NATAF, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05373
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/05373
ARRET N° [L] [S] C/ S.C.I. ADEL MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05373 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6M Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05373
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05373 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7ZM Monsieur [S] [G] S.E.L.A.R.L. DE KEATING c/ Madame [O] [M] épouse [G] Nature de la décision
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