Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_douai n° 22/05375
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/05375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTG7 Jugement (N° 21/02062) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
ca other ca_paris n° 22/05375
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/05375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYI3 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05375
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 22/05375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/358 Rôle N° RG 22/05375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGXF [S] [C] C/ G.A.E.C. CHAPARRA Société GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05375
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/05375 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZNC NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Charline BROSSE, Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE Jugement Rendu le 23 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [K] [N], n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05375
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/05375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYZD N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05375
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/05375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M72C [V] [G] [X] [W] épouse [G] c/ S.A.S. IFB FRANCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05375
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/05375
2ème Chambre ARRÊT N° 333 N° RG 22/05375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCU7 (1) DAF TRUCKS N.V. C/ S.A.R.L. ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER (ABG) S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES NANTAISE Société ZF FRIEDRICHSHAFEN AG Infirme la décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05375
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/05375
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 A l'audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles