Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05378
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/05378
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/05378 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4WY [Y] [U] C/ [T] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Elise GAIDOT - [Localité 5] Maître [C] [P] DE [Localité 4] de la SARL SULIS AVOCATS - 216
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05378
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 22/05378
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 88H RG n° N° RG 22/05378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UM Minute n° AFFAIRE : LE [13] C/ [H] [R] [D] le : à Avocats : la SELARL [16] Me Aude LACLOTTE Me Denis LATREMOUIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05378
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/05378
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 22/05378 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3KA DEMANDEUR : Madame [E] [D] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 19] (92) de nationalité Française Profession : Gestio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05378
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/05378
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05378
CA Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/05378
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M72L S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE c/ Société HUZHOU ZHENGXING IMPORT AND EXPORT CO LTD SELARL AJASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05378
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYZX N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05378
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/05378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° 53 /2023 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05378
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/05378
1ère Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCVS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05378
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 22/05378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYLP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin
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